About arrêt maladie

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l'absence de ailment d'ancienneté minimale : vous pouvez ainsi percevoir une indemnité complémentaire de la aspect de votre employeur même si vous ne justifiez pas de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise ;

Cerfa n° 14415 - Demande de cure thermale - Report L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Toutefois, il n'y aura pas de retenue financière si vous justifiez d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre l'arrêt dans les 2 jours.

Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les two ans qui suivent.

Les jours de carence sont des jours pendant lesquels vous ne percevez ni IJ, ni maintien de salaire de votre employeur.

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Provider General public vous informe et vous oriente vers les expert services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.

Cerfa n° 11162 - Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun

⚠ Focus ! Cette liste n'est pas exhaustive, d'autres CCN prévoient des dispositions conventionnelles plus favorables. Vérifiez le contenu de votre convention collective afin de vous assurer que votre employeur respecte ses obligations.

Cerfa n° 15427 - Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale

Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.

L'objectif est que votre salaire soit en partie maintenu pendant la période de suspension de votre contrat de travail jusqu'à votre reprise d'activité.

Elle s'applique uniquement pour la période comprise entre la date de prescription de l'arrêt et sa day d'envoi.

Les indemnités complémentaires de maintien de salaire doivent obligatoirement figurer sur le bulletin arrêt maladie de paie.